Comment fonctionne le bonus-malus en assurance auto et moto ?
Un système commun à l’assurance auto et à l’assurance moto
Le bonus-malus, officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un dispositif défini par un contrat type annexé au Code des assurances. Il s’applique de la même manière à l’assurance auto et à l’assurance moto : c’est un mécanisme unique, mais calculé séparément pour chaque véhicule et chaque contrat.
Le point de départ - un coefficient égal à 1
Tout conducteur nouvellement assuré démarre avec un coefficient de référence de 1,00. Ce coefficient est ensuite multiplié à la prime de base fixée par l’assureur pour déterminer la prime réellement payée. Un coefficient de 1,00 correspond donc à une prime standard, sans bonus ni malus.
La mécanique du bonus
Chaque année d’assurance sans sinistre responsable entraîne une réduction du coefficient de 5 %. Concrètement, le coefficient passe de 1,00 à 0,95 après une première année sans sinistre, puis à 0,90 après deux ans, et ainsi de suite. Cette réduction se poursuit jusqu’à un plancher de 0,50, atteint après treize années consécutives sans sinistre responsable, ce qui correspond à une réduction de 50 % de la prime de référence.
La mécanique du malus
À l’inverse, chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 %. Un sinistre partiellement responsable (responsabilité partagée) entraîne une majoration réduite de moitié, soit 12,5 %. Cette majoration est plafonnée à un coefficient de 3,50, au-delà duquel aucune majoration supplémentaire ne s’applique, même en cas de nouveaux sinistres responsables.
Un exemple concret
Un conducteur au coefficient 1,00 qui provoque un accident responsable voit son coefficient passer à 1,25 l’année suivante. S’il ne déclare aucun autre sinistre responsable pendant les deux années suivantes, son coefficient revient progressivement à 1,1875 puis 1,128, avant de repasser sous la barre de 1,00 après une troisième année sans sinistre.
Le coefficient suit le conducteur et non le véhicule
Un point souvent mal compris : le bonus-malus est attaché à la personne assurée, pas au véhicule. En cas de changement de voiture ou de moto, ou de changement d’assureur, le coefficient acquis est transmis via le relevé d’information, document que tout assureur est tenu de délivrer à la résiliation du contrat.
Bonus-malus auto et bonus-malus moto - deux historiques distincts
Si vous possédez à la fois une voiture et une moto, sachez que les deux coefficients sont calculés indépendamment l’un de l’autre. Un malus sur votre contrat auto n’a aucune incidence sur le tarif de votre assurance moto, et inversement.
Le coefficient pèse ensuite sur le prix de chaque niveau de garantie, à comparer parmi les garanties d’assurance auto et les garanties d’assurance moto. Un premier contrat démarre toujours à 1 : voir le cas du conducteur jamais assuré. Après plusieurs sinistres responsables, l’assureur peut mettre fin au contrat : lisez que faire après une résiliation en auto.
Pour aller plus loin selon votre situation, consultez nos pages dédiées : assurance auto malussée et assurance moto malussée.