Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Assurance en Direct, exploitant le site motoauto.fr sous le nom commercial MotoAuto Courtage, traite les données personnelles communiquées par les utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 80 89 25 04

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, les informations recueillies peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• coordonnées téléphoniques et adresse e-mail ;
• adresse postale ;
• informations nécessaires à l'étude d'une demande d'assurance ;
• informations relatives au véhicule ou au risque à assurer ;
• documents et justificatifs nécessaires à la constitution ou à la validation d'un dossier ;
• échanges avec notre service client ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Seules les informations utiles au traitement de la demande sont demandées.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données peuvent être traitées afin de :

• répondre aux demandes formulées sur le site ;
• étudier un besoin d'assurance ;
• établir ou permettre l'établissement d'une proposition tarifaire ;
• rechercher une solution d'assurance adaptée à la demande ;
• permettre la souscription et la gestion administrative d'un contrat ;
• vérifier les informations et justificatifs nécessaires au dossier ;
• assurer le suivi d'une demande initiée par l'utilisateur ;
• traiter les réclamations et demandes adressées au service client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.

Les coordonnées communiquées lors d'une demande ne sont pas utilisées pour effectuer de la prospection commerciale non sollicitée. Les utilisateurs peuvent notamment être recontactés lorsqu'ils ont eux-mêmes demandé un devis, une information ou lorsqu'un document est nécessaire au traitement de leur dossier.

4. Fondements des traitements

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur différents fondements prévus par le RGPD, notamment :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité des services ;
• le consentement lorsqu'il est requis.

5. Destinataires des informations

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, aux collaborateurs chargés du traitement des demandes, aux entreprises d'assurance sollicitées dans le cadre de l'étude d'un dossier et aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services.

Certaines informations peuvent également être communiquées lorsque la loi ou une autorité compétente l'impose.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.

Lorsqu'une donnée n'a plus de raison d'être conservée, elle est supprimée ou fait l'objet d'un archivage conforme aux règles applicables.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos données ;
• leur rectification lorsqu'elles sont inexactes ;
• leur effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• la limitation de certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• vous opposer à certains traitements lorsque les conditions sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

[email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture de ses services.

Aucun cookie publicitaire ou destiné au suivi commercial des utilisateurs n'est utilisé à cette fin.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.

La version publiée sur motoauto.fr est celle applicable au moment de la consultation du site.