Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site motoauto.fr, exploité sous le nom commercial MotoAuto Courtage.
1. Éditeur
Le site est exploité par :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]
2. Objet du site
MotoAuto Courtage propose des contenus et services destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs recherches en matière d'assurance, notamment pour les véhicules motorisés.
Le site peut permettre à l'utilisateur d'obtenir des informations, de demander une étude ou un devis et, lorsque le parcours le prévoit, d'engager une démarche de souscription.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement de garantie. Les conditions applicables sont celles figurant dans les documents contractuels remis lors de la souscription.
3. Accès et utilisation du site
L'accès au site est proposé sous réserve de disposer d'un équipement et d'une connexion permettant sa consultation.
L'utilisateur s'engage à utiliser motoauto.fr conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.
Toute tentative d'accès frauduleux, d'introduction de contenu malveillant, d'extraction abusive de données ou d'utilisation du site à des fins illicites est interdite.
4. Demandes de devis et informations transmises
Lorsque l'utilisateur renseigne un formulaire, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La qualité des informations transmises peut avoir une incidence sur l'étude du dossier et sur les propositions susceptibles d'être présentées.
Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l'étude ou à la validation d'une demande.
5. Souscription d'un contrat
La présence d'une offre ou d'une proposition sur le site ne signifie pas qu'un contrat d'assurance est automatiquement conclu.
La souscription est soumise aux conditions d'acceptation applicables au produit concerné ainsi qu'aux documents contractuels et précontractuels remis au demandeur.
6. Contenus du site
Les informations publiées sur motoauto.fr sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer.
Malgré l'attention portée à leur exactitude, elles ne peuvent être considérées comme une garantie d'exhaustivité ou d'actualisation permanente.
L'utilisateur est invité à se reporter aux documents contractuels pour connaître précisément les garanties, exclusions, conditions et limites applicables à un contrat.
7. Responsabilité
Assurance en Direct met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni être tenu responsable des interruptions liées notamment à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des services ou sites exploités par des tiers.
Assurance en Direct ne contrôle pas nécessairement le contenu, les conditions d'utilisation ou les pratiques de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou services.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments composant motoauto.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction non autorisée des contenus, textes, visuels, logos ou éléments techniques du site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
10. Données personnelles et cookies
L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles lorsque l'utilisateur renseigne notamment un formulaire ou sollicite un service.
Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement.
11. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version disponible sur motoauto.fr au moment de l'utilisation du site est applicable.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute question relative à leur application, l'utilisateur peut contacter :
MotoAuto Courtage
01 80 89 25 04
[email protected]