Assurance auto pour conducteur résilié

Pourquoi un assureur peut-il résilier votre contrat ?

Un assureur peut mettre fin à votre contrat auto dans plusieurs situations prévues par le contrat et le Code des assurances : non-paiement de la cotisation malgré une mise en demeure, sinistralité jugée trop élevée (plusieurs sinistres responsables sur une courte période), fausse déclaration lors de la souscription ou d'un sinistre, ou encore retrait ou suspension de permis de conduire. La résiliation peut aussi intervenir après un premier sinistre responsable, à l'échéance annuelle du contrat.

Le fichier AGIRA - ce que les assureurs voient de votre historique

Lorsque vous sollicitez un nouvel assureur, celui-ci peut consulter le fichier des véhicules assurés antérieurement, géré par l'AGIRA, pour vérifier vos antécédents d'assurance : contrats précédents, motifs de résiliation éventuels, sinistralité déclarée. Cette consultation explique pourquoi certains assureurs généralistes se montrent réticents face à un profil résilié, alors que d'autres, spécialisés dans les risques aggravés, en font leur cœur de métier.

Le recours au Bureau Central de Tarification

Si vous essuyez plusieurs refus d'assurance au tiers (le minimum légal), la loi vous permet de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Sur présentation d'au moins trois lettres de refus de la part d'assureurs différents, le BCT peut fixer une prime et imposer à l'un des assureurs sollicités de vous garantir a minima en responsabilité civile. Cette procédure ne couvre que le socle obligatoire, pas les garanties optionnelles comme le vol ou le bris de glace.

Les solutions concrètes pour un conducteur résilié

En pratique, la majorité des conducteurs résiliés retrouvent une assurance sans passer par le BCT, en s'adressant directement à des compagnies qui acceptent d'étudier les profils à risque aggravé. La prime proposée est généralement plus élevée que la moyenne du marché, le temps de reconstituer un historique de conduite sans sinistre. Elle tend ensuite à diminuer après une ou deux années sans nouveau sinistre déclaré.

La résiliation suit souvent des sinistres responsables : le profil malussé en assurance auto détaille l'effet du coefficient sur le tarif. Si le contrat a pris fin pour une autre raison, les règles de résiliation de la loi Hamon et le changement d'assurance en cours d'année précisent les délais à respecter.

Une fois un assureur trouvé, reste à choisir le niveau de garantie adapté à votre usage sur la page des formules auto. Le fichier AGIRA concerne aussi les deux-roues : voir le cas du motard résilié.