Peut-on changer d'assurance auto en cours d'année ?

Trois situations à distinguer

Changer d’assurance auto en cours d’année est possible, mais les modalités diffèrent selon l’ancienneté de votre contrat et votre situation personnelle. Trois cas de figure permettent de résilier en dehors de la date anniversaire classique.

Après un an de contrat - la loi Hamon

Passé un an d’ancienneté, la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) autorise une résiliation à tout moment, sans justification ni frais. C’est le cas le plus simple et le plus fréquent : votre nouvel assureur se charge des démarches de résiliation auprès de l’ancien, avec un remboursement de la portion de cotisation non consommée.

Avant un an de contrat - des motifs légaux limités

En dessous d’un an d’ancienneté, la résiliation en cours d’année n’est possible que dans des situations prévues par l’article L113-16 du Code des assurances : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de profession, départ à la retraite, ou vente du véhicule assuré. Chacun de ces motifs doit être notifié à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif, dans un délai de trois mois suivant l’événement.

La résiliation à l’échéance annuelle

Indépendamment de ces cas particuliers, tout contrat peut être résilié à sa date d’échéance annuelle, à condition de respecter un préavis de deux mois avant cette date, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances. La date d’échéance figure sur votre avis d’échéance, envoyé chaque année par votre assureur.

Le cas particulier de la vente du véhicule

La vente d’un véhicule constitue un motif de résiliation immédiate, sans attendre les trois mois habituels : le contrat est suspendu de plein droit au moment de la vente, sauf transfert du contrat sur un nouveau véhicule. Il est recommandé d’informer l’assureur dès la signature de l’acte de vente, en joignant une copie du certificat de cession.

Anticiper le changement pour éviter toute rupture de couverture

Quel que soit le motif de résiliation, il ne faut jamais laisser de période sans assurance : la nouvelle couverture doit prendre effet immédiatement après la fin de l’ancien contrat. En pratique, souscrire le nouveau contrat avant de résilier l’ancien, en précisant la date de prise d’effet souhaitée, permet d’éviter tout risque de circuler sans assurance, même temporairement.

Un changement d’assurance peut faire baisser votre prime

Au-delà des aspects réglementaires, changer d’assurance en cours d’année permet souvent de bénéficier d’un tarif plus avantageux, notamment lorsque votre profil a évolué favorablement (baisse du coefficient bonus-malus, ancienneté de permis accrue) sans que votre assureur actuel n’ait révisé sa proposition en conséquence.

Les règles détaillées de la résiliation après un an sont dans notre article consacré à la loi Hamon. Si le changement fait suite à une résiliation par l’assureur, lisez l’assurance auto après résiliation, et préparez les pièces du nouveau dossier.

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